Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Madame Gwendolyne GUILLIER, exerçant au sein de son auto-entreprise GWENDOLYNE GUILLIER, numéro SIRET : 91266649200026, domiciliée au 28 rue Jean Moulin, Vitré, Bretagne 35500, France, tant en personne que via son site internet gwendolyneguillier.fr.
Objet :
Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, la base unique de la relation commerciale entre les Parties.
Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent aux CGV pour les Services commandés par une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les CGV sont communiquées au Client avant toute commande. Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
En cas de contradiction, les stipulations d’un Devis signé entre les Parties prévalent sur celles des CGV.
La vente est réputée conclue à la date de la Commande sur le Site, ou à la date de signature du Devis.
Le Client reconnaît avoir reçu de manière lisible et compréhensible toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles, les tarifs et les conditions de modification de ces tarifs.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Le Client est invité à consulter la version des CGV en vigueur à la date de sa Commande.
Prestations :
Le Prestataire propose plusieurs services à la vente, notamment :
Des prestations énergétiques en présentiel, incluant : magnétisme, coupeur de feu, soin de lune, signature énergétique, La Traversée vers Soi, cercle de femmes.
Des prestations énergétiques à distance (individuelles ou en groupe).
Des produits numériques téléchargeables (ebooks).
Certains services peuvent être commandés directement sur le site internet. Dans ce cas, le descriptif de chaque service, son prix et les modalités d’exécution sont précisés sur le site.
Lorsque le service n’est pas disponible sur le site internet, le Client est invité à contacter directement le Prestataire, soit par mail contact@gwendolyneguillier.fr, soit via Instagram @gwendolyne.guillier.
Tarifs :
Les tarifs des prestations sont indiqués par le Prestataire ou sur le site internet et peuvent être sujets à des variations. Les tarifs en vigueur sont ceux enregistrés au moment de la prise de rendez-vous et sur le site internet et ne peuvent en aucun cas évoluer une fois la prise de rendez-vous effectuée.
Le Prestataire propose des tarifs personnalisés adaptés à la situation du Client (notamment chômage ou études). Pour en bénéficier, le Client est invité à contacter directement le Prestataire, soit par mail contact@gwendolyneguillier.fr, soit via Instagram @gwendolyne.guillier. Le Client devra fournir un justificatif au Prestataire.
Réservation et paiement :
La réservation des séances se fait par prise de rendez-vous auprès du Prestataire ou sur le site internet via Resalib. Le paiement des séances peut s’effectuer en espèces, par chèque, Wero, carte bancaire (SumUp), virement, Stripe.
Droit de rétractation :
Pour les séances et accompagnements :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable aux Services concernés.
Plus précisément, le Client est informé que le délai de rétractation n’est pas applicable dans les cas suivants :
Pour les Services dont la date de début d’exécution est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours calendaires à compter de la date de la Commande. Le Client reconnaît que l’acceptation d’une telle date de début d’exécution du Service équivaut à une renonciation au droit de rétractation.
Pour les Services commandés dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour les produits numériques (ebooks) :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a reconnu perdre son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.
Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation, à envoyer au Prestataire par email à l’adresse contact@gwendolyneguillier.fr ou par voie postale, le cachet de la Poste faisant foi.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Madame Gwendolyne Guillier exerçant au 28 rue Jean Moulin, Vitré, Bretagne 35500, France.
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Annulation et report :
En cas d’annulation ou de report de séance, le Client s’engage à en informer le Prestataire dans les meilleurs délais. Tout rendez-vous annulé moins de 24 heures à l’avance sera facturé au Client.
Responsabilité :
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’absence de l’effet souhaité par le Client suite à l’utilisation des Services. À cet égard, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les Services proposés par le Prestataire ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical. À ce titre, le Client s’engage à consulter un médecin ou un thérapeute en cas de difficultés psychologiques ou psychiatriques, ou s’il souffre d’une affection, maladie ou pathologie de quelque nature que ce soit nécessitant un traitement médical.
Les Clients mineurs restent sous la responsabilité d’une personne majeure ayant l’autorité parentale.
En tout état de cause, le Client ne pourra solliciter de la part du Prestataire des dommages et intérêts supérieurs au prix du Service en cause. En outre, ne seront indemnisables ni les préjudices indirects, ni la perte d’exploitation.
Propriété intellectuelle :
Toutes les images, textes, vidéos, ebooks et contenus, quelle que soit leur nature, présents sur le Site, sur tout support commercial ou publicitaire élaboré par le Prestataire, ou envoyés par voie électronique au Client, sont la propriété de Madame Gwendolyne GUILLIER ou d’un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Prestataire avec l’autorisation des propriétaires.
Toute exploitation, reproduction, représentation ou adaptation de ces contenus, quelle que soit leur nature, est strictement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Litiges :
Aux termes de l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
En cas de non-recours à la médiation, ou en cas d’échec de celle-ci, toute action relative à un litige concernant l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des CGV devra être portée devant le Tribunal de commerce du lieu du siège social du Prestataire.
Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes relèvent exclusivement de la compétence des Juridictions françaises.
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Toute question relative à la Politique de Confidentialité du Prestataire et, de façon générale, à la façon dont le Prestataire traite vos données, peut être adressée à Madame Gwendolyne Guillier, à l’adresse mail contact@gwendolyneguillier.fr.
Les données relatives au mode de paiement ne sont pas enregistrées par le Prestataire, sauf si le Client choisit de passer par SumUp, Stripe lesquels sont susceptibles d’enregistrer ces données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients.
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Prestataire a pour base juridique :
1 – l’intérêt légitime poursuivi par le Prestataire, lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
gestion de la relation avec ses Clients
envoi aux Clients d’une newsletter
gestion d’un litige éventuel survenu entre les Parties
2 – l’exécution de mesures précontractuelles ou des Prestations, notamment :
recouvrement des factures
3 – le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, facturation, comptabilité.
De façon générale, le Prestataire peut utiliser vos données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle il serait soumis.
Le Prestataire est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes qu’il poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Prestataire.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les informations que le Prestataire recueille à votre sujet sont susceptibles d’être partagées avec les sociétés suivantes :
Resalib, société de planification de rendez-vous, conforme aux normes RGPD.
Systeme.io, plateforme de vente en ligne utilisée pour la commercialisation des produits numériques.
Stripe, société de traitement des paiements en ligne, conforme aux normes RGPD.
SumUp société de traitement des paiements.
Automattic, société qui héberge le Site, ainsi que ses sociétés affiliées dans le monde entier, incluant WordPress.
Le Prestataire adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos informations personnelles soient convenablement protégées. Le Prestataire prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
La protection de vos informations personnelles constitue pour le Prestataire une obligation de moyens et non de résultat.
Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relativement aux données personnelles que le Prestataire détient à votre sujet, à savoir :
Droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont le Prestataire utilise vos données personnelles.
Droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que le Prestataire détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’il en fait.
Droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
Droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que le Prestataire pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Prestataire vous invite à le contacter à l’adresse contact@gwendolyneguillier.fr.
Droit de retrait du consentement. À tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos données personnelles.
Droit à l’effacement ou droit à l’« oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute donnée personnelle que le Prestataire détient à votre sujet. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Prestataire vous invite à le contacter à l’adresse contact@gwendolyneguillier.fr.
Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services. Vous ne bénéficiez de ce droit qu’à certaines conditions : pour de plus amples informations, le Prestataire vous invite à le contacter à l’adresse contact@gwendolyneguillier.fr.
Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, le Prestataire vous invite à le contacter à l’adresse contact@gwendolyneguillier.fr.
Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par le Prestataire de vos données personnelles, estimez que notre Politique de Confidentialité n’est pas conforme à la loi et à la réglementation applicables, ou encore si le Prestataire n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Gwendolyne Guillier 